Conditions générales de Ventes | auxfleursdelenclos

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.fleursdelenclos.com

Entreprise Lionel Renouf

Nom commercial : Aux Fleurs de l'Enclos

Siège social : 20 rue de Quimper, 29190 Pleyben 

Téléphone : 02 98 26 61 61

Courriel : auxfleursdelenclos@gmail.com

Date de dernière mise à jour 12/05/2020

Article 1 - Objet et définiton

Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « société Aux Fleurs de l'Enclos » désigne l'entreprise Lionel Renouf, dont le siège social est situé au 20 rue de Quimper, 29190 Pleyben, et le terme « Client » vous désigne en tant que client. Le terme « Produit » désigne tous produits et le terme « Service » désigne tous services facturables.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aux Fleurs de l’Enclos, 20 rue de Quimper, 29190 Pleyben. 

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

La société Aux Fleurs de l’Enclos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Aux Fleurs de l’Enclos jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : fleursdelenclos.com

  • Par téléphone au 02 98 26 61 61 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Aux Fleurs de l’Enclos se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La photographie présentée n'est pas contractuelle. Le visuel final peut différé dans la limite du raisonnable.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet fleursdelenclos.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Pour les résidents de l'espace EEE veuillez vous référer à :

  • Stripe Payments UK, Ltd., 7th Floor, The Bower Warehouse, 211 Old Street, London EC1V 9NR, United Kingdom

  • Stripe Technology Europe, The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland

Plus d'informations sur :  https://stripe.com/payment-terms/legal

Le débit de la carte est effectué lors de la commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Aux Fleurs de l’Enclos procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

a) Exception pour les produits périssables :

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

 

b) Produits non périssables :

Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter de la réception de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez utiliser nous écrire par courriel à auxfleursdelenclos@gmail.com. Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site fleursdelenclos.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Si nous ne trouvons pas d'arrangement. Votre commande sera automatiquement annulée et crédité sur compte bancaire en 1 jour ouvrable plus l'éventuel délai bancaire.  

En outre, le site Internet fleursdelenclos.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Aux Fleurs de l’Enclos se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Le service de livraison est assuré par Aux Fleurs de l’Enclos, nous vous appellerons pour choisir l’horaire.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel dans le délai de 5 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Par ailleurs, la société Aux Fleurs de l’Enclos ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Aux Fleurs de l’Enclos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fleursdelenclos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aux Fleurs de l’Enclos. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aux Fleurs de l’Enclos.

Article 13 - Données personnelles

La société Aux Fleurs de l’Enclos se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Aux Fleurs de l’Enclos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

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